Version applicable : à compter de sa mise en ligne et jusqu’à modification.
1. Introduction et acceptation des conditions
Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente (ci-après les « Conditions ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles la société Emi Travel Paris, dont le siège social est situé 1 Rue de Vienne, 75008 Paris, fournit à ses clients des prestations de conseil et réservation de voyage, de séjour sur mesure ainsi que de billetterie et vols (ci-après les « Services »).
En accédant au site, en sollicitant un devis, en effectuant une réservation ou en concluant un contrat avec Emi Travel Paris, le client (ci-après le « Client ») reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions et les accepter sans réserve.
Les présentes Conditions s’appliquent dans le respect des dispositions impératives du droit français, notamment du Code civil, du Code de la consommation, du Code du tourisme, du Code des transports et, le cas échéant, du Règlement général sur la protection des données (RGPD).
2. Champ d’application des Services
Emi Travel Paris propose notamment les Services suivants :
- conseil en organisation de voyage et assistance à la réservation ;
- création de séjours sur mesure selon les besoins exprimés par le Client ;
- réservation de prestations touristiques, incluant, selon les cas, hébergements, transferts, activités et services annexes ;
- billetterie et réservation de vols, lorsque ces prestations sont disponibles et proposées par les transporteurs ou fournisseurs concernés.
Sauf stipulation contraire expresse, Emi Travel Paris agit en qualité d’intermédiaire ou d’organisateur selon la nature de la prestation, et les conditions spécifiques des prestataires tiers (transporteurs, hôteliers, réceptifs, assureurs, etc.) peuvent s’ajouter aux présentes Conditions.
Le Client reconnaît que certaines prestations dépendent de disponibilités, de tarifs variables, de conditions spécifiques des prestataires et de la validité des documents de voyage requis.
3. Obligations et responsabilités du Client
Le Client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de toute demande de devis, réservation ou souscription à un Service. Il demeure seul responsable des conséquences d’informations inexactes, incomplètes ou transmises tardivement.
Le Client s’engage notamment à :
- vérifier l’exactitude de l’ensemble des données communiquées avant toute validation de réservation ;
- détenir des documents de voyage valides (passeport, carte d’identité, visa, autorisations électroniques, vaccins, etc.) ;
- respecter les formalités d’entrée, de séjour, de santé et de transit applicables à chaque destination ;
- prendre connaissance des conditions tarifaires et contractuelles des prestataires tiers ;
- se présenter aux horaires requis aux aéroports, gares ou lieux de rendez-vous ;
- respecter les lois et règlements applicables dans les pays visités.
Le Client reconnaît que Emi Travel Paris ne saurait être tenue responsable d’un refus d’embarquement, d’entrée sur un territoire, d’un embarquement manqué, ou de toute conséquence liée à un défaut de documents, à une faute du Client ou à un manquement à ses obligations.
4. Conditions de paiement
Les prix sont indiqués en euros, sauf mention contraire, et s’entendent toutes taxes comprises lorsque cela est applicable. Les prix peuvent varier en fonction des disponibilités, des conditions des fournisseurs et des fluctuations éventuelles de certains tarifs ou taxes.
Sauf accord particulier, toute commande ou réservation peut être subordonnée au versement :
- d’un acompte à la réservation ;
- du paiement intégral avant émission des billets ou confirmation définitive ;
- ou du paiement selon l’échéancier communiqué au Client.
Le défaut de paiement à l’échéance autorise Emi Travel Paris à suspendre ou annuler la réservation, sans préjudice de toute demande de dommages et intérêts ou de frais exposés.
Le Client est informé que certains prestataires tiers peuvent exiger des conditions de paiement particulières, notamment un paiement immédiat, non remboursable ou partiel.
Les frais bancaires, de change, de virement international, ou liés à un mode de paiement spécifique demeurent à la charge du Client, sauf mention contraire.
5. Politique d’annulation et de remboursement
Les conditions d’annulation, de modification et de remboursement dépendent de la nature de la prestation réservée et des règles du prestataire concerné. Le Client reconnaît que certaines prestations peuvent être non modifiables et/ou non remboursables.
Sauf disposition impérative contraire, toute demande d’annulation ou de modification doit être adressée par écrit à Emi Travel Paris. Les frais applicables peuvent inclure :
- les frais facturés par le prestataire tiers ;
- les frais de dossier ou de traitement ;
- les pénalités prévues par les conditions tarifaires ;
- les frais engagés et non récupérables par Emi Travel Paris.
Pour les billets d’avion, les règles de la compagnie aérienne et du tarif sélectionné s’appliquent prioritairement, notamment en matière de remboursement, de changement de date, de no-show, de bagages, de correspondances et de conditions de transport.
Lorsque le Client a droit à un remboursement, celui-ci sera effectué selon les délais et modalités du prestataire concerné et, le cas échéant, après déduction des frais non remboursables. Les délais de remboursement peuvent varier et ne sauraient être garantis par Emi Travel Paris au-delà des délais imposés par les tiers.
En cas d’annulation imputable au Client, aucun remboursement ne sera dû pour les prestations déjà consommées ou non remboursables, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
6. Limitation de responsabilité
Emi Travel Paris est tenue à une obligation de moyens dans l’exécution de ses Services, sauf disposition légale impérative contraire. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de dommage résultant :
- d’une faute, omission ou négligence du Client ;
- d’une faute ou défaillance d’un prestataire tiers ;
- d’un cas de force majeure ;
- d’informations erronées ou incomplètes fournies par le Client ;
- d’une modification, annulation ou indisponibilité imposée par un transporteur, hôtel, réceptif ou autre fournisseur ;
- d’un événement extérieur indépendant de la volonté de Emi Travel Paris.
Dans la limite autorisée par la loi, Emi Travel Paris ne pourra être tenue responsable des pertes indirectes, pertes de chance, préjudices commerciaux, pertes de profit, préjudices immatériels ou immatériels consécutifs.
Lorsque la responsabilité de Emi Travel Paris est légalement engagée, celle-ci sera limitée, dans la mesure permise par la loi, au montant des sommes effectivement perçues au titre de la prestation à l’origine du dommage, sans préjudice des droits impératifs du Client en qualité de consommateur lorsqu’ils s’appliquent.
7. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments accessibles sur le site, les contenus, textes, visuels, logos, marques, bases de données, interfaces, documents commerciaux et supports de communication de Emi Travel Paris sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Sauf autorisation écrite préalable, toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation, extraction ou réutilisation, totale ou partielle, de ces éléments est interdite.
Aucun droit de propriété intellectuelle n’est transféré au Client du seul fait de l’accès aux Services ou de la conclusion d’une réservation.
8. Protection des données personnelles et confidentialité
Emi Travel Paris collecte et traite des données personnelles dans le cadre de la gestion des demandes, des devis, des réservations, du suivi client, de la facturation et du respect de ses obligations légales.
Les traitements sont effectués conformément au RGPD et à la législation française applicable. Le Client peut être amené à fournir des données sensibles ou des données relatives aux voyageurs, notamment pour les besoins de réservation, de visa, d’assurance ou de formalités de voyage.
Les données peuvent être communiquées aux prestataires intervenant dans l’exécution des Services, y compris en dehors de l’Union européenne lorsque cela est nécessaire à la prestation, sous réserve de garanties appropriées lorsque requises par la réglementation applicable.
Le Client dispose, dans les conditions prévues par la loi, des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition, de portabilité et de définition de directives relatives au sort de ses données après son décès.
Pour toute question relative aux données personnelles, le Client peut contacter Emi Travel Paris aux coordonnées indiquées à l’article 12.
9. Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un manquement à ses obligations résultant d’un événement de force majeure tel que défini par le droit français et la jurisprudence applicable.
Sont notamment susceptibles de constituer un cas de force majeure, selon les circonstances, les catastrophes naturelles, incendies, inondations, épidémies, pandémies, guerres, actes terroristes, grèves générales, blocages, décisions gouvernementales, fermetures de frontières, perturbations majeures des transports, coupures de réseaux ou tout autre événement extérieur, imprévisible et irrésistible.
En cas de force majeure, l’exécution des obligations affectées pourra être suspendue ou annulée sans indemnité, sous réserve des dispositions légales impératives et des conditions applicables des prestataires tiers.
10. Modification des Conditions
Emi Travel Paris se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions afin de les adapter aux évolutions légales, réglementaires, techniques, commerciales ou opérationnelles.
Les Conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la demande de devis, de la réservation ou de la commande, sauf obligation légale ou acceptation expresse d’une version ultérieure.
Le Client est invité à consulter régulièrement les présentes Conditions. Toute poursuite d’utilisation des Services après mise à jour vaut acceptation des modifications, dans la mesure permise par la loi.
11. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions sont régies par le droit français.
En cas de litige, le Client est invité à rechercher en priorité une solution amiable en contactant Emi Travel Paris. Conformément aux dispositions du Code de la consommation lorsque celles-ci sont applicables, le Client consommateur peut également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, après démarche écrite préalable auprès de Emi Travel Paris restée infructueuse.
À défaut d’accord amiable ou de médiation applicable, les tribunaux français compétents seront saisis conformément aux règles de compétence territoriale et d’attribution en vigueur. Lorsque le Client a la qualité de consommateur, les règles de compétence protectrices prévues par la loi lui sont applicables.
12. Contact
Pour toute question, demande d’information, réclamation ou notification relative aux présentes Conditions ou aux Services, le Client peut contacter :
- Emi Travel Paris
- Adresse : 1 Rue de Vienne, 75008 Paris
- Téléphone : +33 1 85 76 00 40
- Email :
Le Client est invité à conserver une copie de toute communication adressée à Emi Travel Paris.
13. Clause de divisibilité
Si une stipulation des présentes Conditions est jugée nulle, illicite ou inapplicable par une juridiction compétente, ladite stipulation sera réputée non écrite, sans affecter la validité des autres stipulations qui demeureront pleinement en vigueur.
Les parties s’efforceront, dans la mesure du possible, de remplacer la disposition concernée par une clause valable reflétant au mieux l’intention initiale.